Le Parlement a adopté mardi une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État français dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée, une avancée par les parlementaires, bien que l’indemnisation des victimes ne soit érigée qu’en « objectif » pour les pouvoirs publics.
C'est la fin d'un long parcours parlementaire : un dernier vote unanime de l'Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député Elie Califer (Guadeloupe, groupe PS).
« Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a déclaré le député avant le vote, estimant cependant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations ».
Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993, malgré les alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.
« Le monde savait », a rappelé Élie Califer, accusant la France d’avoir « regardé ailleurs » et d’avoir décidé de « sacrifier les Antilles ».
Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
« Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne ou de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps », a ajouté le député.
La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a souligné que « l'État a sa part de responsabilités ». Il s'agit de « reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n'ont pas permis d'éviter les conséquences que nous constatons aujourd'hui ».
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« Reconnaître la part de responsabilité de l'État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a-t-elle dit. et de poursuivre : « Une mission interministérielle a été lancée et se rendra prochainement en Guadeloupe et en Martinique. Son rapport est attendu dans les prochains mois ».
La proposition de loi prévoyait la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les populations et les territoires.
En cours d'examen, les sénateurs ont nuancé l'écriture, prévoyant que l'État reconnaisse sa « part » de responsabilité.
L'État devra notamment œuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique », et « s'assigne » pour objectif « l'indemnisation de toutes les victimes » de Guadeloupe et de Martinique.
Il devra aussi se pencher sur « l'apparition de pathologies développées par les femmes ».
La cour d'appel de Paris dira le 22 juin s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le chlordécone, à la suite de l'appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.
