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Le Parlement iranien prépare une nouvelle loi sur la gestion du détroit d’Ormuz

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
Le golfe Persique, le détroit d’Ormuz et la mer d’Oman.

La Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Parlement iranien a approuvé un projet de loi visant à instaurer un nouveau régime juridique pour la gestion du détroit d’Ormuz, la voie maritime stratégique du golfe Persique, qui assure près de 20 % du trafic pétrolier mondial.

Vahid Ahmadi, membre de cette commission parlementaire, a indiqué ce mardi 21 avril que ce texte en douze points, intitulé « Loi sur l’établissement de la souveraineté de l’Iran sur le détroit d’Ormuz », avait été validé et transmis au bureau de la présidence du Parlement pour être inscrit à l’ordre du jour des débats publics en séance plénière.

Selon M. Ahmadi, l’un des députés impliqués dans l’examen du texte, le projet de loi, en cas d’adoption par le Parlement, permettrait à l’Iran d’imposer un droit de péage aux navires traversant le détroit, notamment pour les services environnementaux et sécuritaires.

Il a précisé que la loi définirait aussi les types de navires autorisés à transiter, les corridors sécurisés de navigation, ainsi que des restrictions visant les navires appartenant à des pays hostiles.

Ceci intervient alors que l’Iran maintient depuis fin février son contrôle renforcé sur le transit maritime dans le détroit d’Ormuz, à la suite de l’offensive américano-israélienne illégale contre le pays. Ce contrôle s’est poursuivi malgré l’entrée en vigueur, début avril, d’un cessez-le-feu de deux semaines, négocié par le Pakistan.

Plus tôt ce mois-ci, un autre député iranien, Mohammad Reza Rezaï Kouchi, avait déclaré que cette loi interdirait tout passage à des navires ou cargaisons liés au régime israélien.

Il a indiqué que le texte obligerait les navires traversant le détroit à coordonner leur transit avec les autorités iraniennes et à régler les frais afférents en rial iranien.

Il a ajouté que cette loi en douze points prohiberait également le transit pour les pays ou entités hostiles à l’Iran ou à ses alliés au sein du Front de la Résistance, ainsi que pour ceux qui omettent d’utiliser l’appellation « golfe Persique » dans leurs documents de navigation.

Le député a enfin précisé que, conformément à ce projet de loi, tout navire enfreignant ces règles pourrait être saisi par l’Iran et que jusqu’à 20 % de la valeur de sa cargaison seraient confisqués.

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SOURCE: FRENCH PRESS TV