TV
Infos   /   A La Une   /   Iran   /   L’INFO EN CONTINU

Communiqué du Bureau du Procureur général sur les Iraniens résidant à l'étranger qui coopèrent avec l’ennemi

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)

Les avoirs des Iraniens résidant à l'étranger qui unissent leur voix à celle de l'ennemi, qui accompagnent l’ennemi et coopèrent avec lui seront confisqués conformément à la loi.

Selon le service de presse du pouvoir judiciaire, le Bureau du Procureur général de la RII a souligné, dans un communiqué, que « le sang du Leader martyr a rendu l'unité et la cohésion de la nation plus perceptibles que jamais ».

Le Bureau du Procureur général exprime sa gratitude envers « le peuple iranien, dont la présence opportune et efficace sur le terrain a semé le désespoir auprès de l'ennemi et joué un rôle irremplaçable dans la stabilisation et le renforcement de la sécurité du pays dans le contexte de guerre actuel ». Bref, le communiqué remercie tous ceux qui ont le cœur attaché à la patrie.

En revanche, le Bureau du Procureur général s’adresse aux Iraniens résidant à l'étranger qui, d’une manière ou d’une autre, sympathisent avec l'ennemi américano-sioniste, l'accompagnent ou coopèrent avec lui, et les avertit qu'ils s'exposeront à la confiscation de tous leurs biens et à d'autres sanctions légales, conformément à la loi.

Le communiqué du Bureau du Procureur général précise que, conformément à la loi, toute association ou coopération avec l'ennemi à l'étranger portant atteinte à la sécurité nationale est passible de la confiscation de tous les biens.

Le communiqué fait référence à l'article 1 de la loi relative au durcissement des peines pour espionnage et coopération avec le régime sioniste et les pays hostiles, portant atteinte à la sécurité et aux intérêts nationaux, adoptée début octobre dernier, et qui stipule : toute action opérationnelle menée pour le compte du régime sioniste ou d'États hostiles, y compris les États-Unis ou d'autres régimes et groupes hostiles, ou pour l'un de leurs éléments affiliés, et contraire à la sécurité nationale du pays, est passible de la confiscation de tous les biens, conformément au dernier alinéa (5) de l'article 19 du Code pénal islamique, approuvé en avril 2013, tel que modifié et rectifié ultérieurement, et de la peine de mort.

De même, toute activité en termes de renseignement ou d'espionnage menée pour le compte des régimes, États et groupes susmentionnés, ou de l'un de leurs éléments affiliés, est passible de la confiscation de tous les biens, conformément au dernier alinéa (5) de l'article 19 du Code pénal islamique, et de la peine de mort.

Partager Cet Article
SOURCE: FRENCH PRESS TV