La Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane de Trump, jugeant illégale une grande partie des taxes imposées aux importations étrangères.
Dans une décision adoptée à six voix contre trois, vendredi 20 février, la plus haute juridiction des États-Unis réduit considérablement l’un des outils privilégiés par Donald Trump pour mener son agenda économique et diplomatique.
Durant sa première année au pouvoir, il avait largement recours aux surtaxes douanières pour pousser plusieurs pays à conclure de nouveaux accords commerciaux, prétendant également que ces mesures faisaient partie des leviers utilisés pour contraindre certains États à mettre fin à des conflits.
La Cour suprême a rappelé que la Constitution confère « très clairement » au Congrès le pouvoir de lever des impôts, y compris la décision d’imposer des droits de douane, et non au président.
« Les rédacteurs de la Constitution n’ont confié aucune part du pouvoir de taxation au pouvoir exécutif », a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts, au nom de la majorité.
En outre, la Cour a rejeté l’argument du président selon lequel une loi de 1977, connue sous le titre d’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), lui permettrait d’imposer ces taxes à l’importation en situation d’urgence.
« L’IEEPA autorise le président à enquêter, bloquer pendant la durée d’une enquête, réglementer, diriger et contraindre, annuler, rendre nul, empêcher ou interdire (…) l’importation ou l’exportation », a précisé John Roberts.
« Toutefois, dans cette longue liste de pouvoirs spécifiques, il n’est fait aucune mention de droits de douane. Si le Congrès avait voulu conférer ce pouvoir distinct et extraordinaire d’imposer des tarifs, il l’aurait fait expressément, comme il l’a systématiquement fait dans d’autres lois tarifaires », a-t-il ajouté.
Dans la foulée, le président américain Donald Trump s'en est violemment pris à la Cour suprême, se disant « profondément déçu » par sa décision et a annoncé imposer une nouvelle taxe mondiale sur les importations de 10%.
Parlant d'une « terrible décision » et disant sa « honte absolue », il a attaqué les juges qui se sont prononcés contre ses droits de douane, accusant la Cour d'avoir cédé face à des « influences étrangères ».
Mais, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse impromptue à la Maison Blanche, son administration dispose « d'excellentes alternatives ».
