L’Association des juristes pour le respect du droit international (JURDI) a annoncé, jeudi, avoir saisi la procureure de la République de Paris après les déclarations du ministre français de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, appelant à la démission de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens, Francesca Albanese.
Dans un communiqué daté du 12 février, l’association indique avoir déposé un signalement pour des faits « susceptibles de constituer le délit de diffusion de fausses nouvelles », estimant que des propos auraient été « frauduleusement imputés » à l’experte onusienne.
Le 11 février, lors de la séance des questions au gouvernement, Jean-Noël Barrot a déclaré devant l’Assemblée nationale que « la France condamne sans aucune réserve les propos outranciers et coupables de Mme Francesca Albanese », l’accusant d’antisémitisme.
Le ministre français a également annoncé que Paris demanderait sa démission lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, prévue le 23 février.
Ces déclarations faisaient suite à une question de la députée Caroline Yadan, qui avait auparavant adressé au ministre, avec une quarantaine d’autres parlementaires, un courrier rendu public le 10 février. Les signataires y accusent Francesca Albanese d’avoir tenu des propos antisémites.
JURDI rappelle que la rapporteuse spéciale avait évoqué « un système dans lequel la politique est au service des intérêts économiques » et déclaré que « si le droit international a été poignardé en plein cœur, (…) nous avons un ennemi commun ». Selon l’association, les citations relayées publiquement ne correspondent pas aux déclarations exactes de Francesca Albanese.
En effet, Mme Albanese a déclaré : « Le fait qu’au lieu d’arrêter Israël la plupart des pays du monde l’aient armé, lui aient fourni des excuses politiques, un parapluie politique ainsi qu’un soutien économique et financier est un défi », ajoutant : « Nous qui ne contrôlons pas de vastes capitaux financiers, ni les algorithmes, ni les armes constatons désormais qu'en tant qu'humanité, nous avons un ennemi commun » en faisant référence au « système qui ne permet pas d'amener à une cessation des crimes d'Israël ».
D’après JURDI, ces propos relevaient d’une « analyse juridique et structurelle » menée dans le cadre de son mandat onusien. L’association estime que la présentation faite par le ministre constitue une « dénaturation manifeste » et pourrait s’apparenter à la diffusion d’informations inexactes par une autorité publique.
Interrogé lors du point de presse du Quai d’Orsay, le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Pascal Confavreux, tente de jeter le doute sur la question, affirmant que le ministre français n’avait pas repris la formulation évoquée par les parlementaires, déclarant : « Le ministre n’a pas cité cette phrase-là dans l’hémicycle hier. » Il a toutefois confirmé que la France maintient sa position de demander la démission de Francesca Albanese .
Interrogé sur une éventuelle saisine du parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale qui pourrait notamment viser Caroline Yadan, le porte-parole du Quai d’Orsay a indiqué ne pas savoir « si cela peut entrer dans le cadre de l’article 40 », ajoutant : « À ce stade, je n’ai aucune réponse là-dessus. »
Cette nouvelle controverse illustre la sensibilité persistante du débat politique en France autour des prises de position de responsables onusiens sur les crimes commis par Israël à Gaza et en Cisjordanie.
