La Belgique a déposé une déclaration formelle d’intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël pour des violations de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza.
La CIJ a fait cette annonce mardi, précisant que la Belgique avait soumis sa déclaration le 23 décembre, en vertu de l'article 63 du Statut de la Cour, qui permet aux États parties à une convention en cours d’interprétation d’intervenir.
L’intervention de la Belgique porte spécifiquement sur l’interprétation et l’application des articles I à VI de la Convention sur le génocide, en mettant particulièrement l’accent sur l’article II et la question de l’établissement de l’intention génocidaire par le biais de la « volonté spécifique ».
La Cour a demandé à l'Afrique du Sud et à Israël de soumettre des observations écrites sur la déclaration de la Belgique, conformément à l'article 83 du Règlement de la Cour.
L’Afrique du Sud a saisi la Cour en décembre 2023, accusant Israël de violer la Convention sur le génocide lors de son agression militaire contre les Palestiniens dans la bande de Gaza. La requête de 84 pages affirme qu’Israël a commis des actes visant à exterminer les Palestiniens.
Les preuves comprenaient des déclarations de responsables israéliens exprimant une « intention génocidaire », ainsi qu'une liste détaillant la manière dont les actions d'Israël correspondaient à la définition du génocide.
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Le 26 janvier 2023, la CIJ a déclaré qu'il était plausible qu'Israël ait enfreint la Convention sur le génocide. En tant que mesure d'urgence, elle a ordonné à Israël de veiller à ce que son armée s'abstienne de commettre tout acte génocidaires contre les Palestiniens.
Plusieurs États ont demandé à intervenir dans l’affaire de l’Afrique du Sud à l’époque, notamment la Bolivie, les Maldives, le Chili, la Turquie, l’Espagne, le Mexique, la Libye, la Colombie et le Nicaragua.
La CIJ, dont le siège se trouve à La Haye, est le principal organe judiciaire des Nations unies, responsable de résoudre les différends juridiques entre États et de fournir des avis consultatifs sur les affaires juridiques qui lui sont soumises par les organes et agences autorisés de l'ONU.
La dernière initiative de la Belgique s'inscrit dans un cadre d'examen juridique international croissant, alors que la procédure devant la CIJ continue.
Israël a lancé sa campagne de génocide à Gaza le 7 octobre 2023 au cours de laquelle il a massacré au moins 70 937 Palestiniens, principalement des femmes et des enfants, et blessé plus de 171 190 personnes.
