La Cour internationale de justice estime que l’occupation des territoires palestiniens par Israël depuis 1967 est « illégale ».
L’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) n’est pas contraignant, mais il pourrait accroître la pression croissante sur Israël. La CIJ, la plus haute juridiction des Nations unies, a estimé vendredi 19 juillet que l’occupation par Israël des territoires palestiniens depuis 1967 était « illégale ». L’instance onusienne ajoute que cette occupation doit cesser « le plus rapidement possible ».
Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un « avis consultatif » sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Qods-Est ». Une cinquantaine d’Etats ont témoigné dans cette affaire sans précédent.
« La Cour a estimé que la présence continue d’Israël dans les territoires palestiniens était illégale », a annoncé le juge présidant la CIJ, Nawaf Salam. « Israël a l’obligation de mettre fin le plus rapidement possible à sa présence illégale dans les territoires palestiniens occupés », a-t-il poursuivi.
La CIJ invite notamment tous les États à ne pas reconnaître légalement l'existence d'Israël dans les territoires palestiniens occupés et à ne pas lui fournir d'assistance ou de soutien.
En outre, pour les juges, les territoires palestiniens occupés constituent une unité territoriale unique et non des territoires séparés et fragmentés et les politiques d'implantation israéliennes dans les territoires occupés violent la Convention de Genève.
La CIJ assure également que l'exploitation par Israël des ressources naturelles palestiniennes dans les territoires occupés viole le droit international avant d’expliquer que l’intention d’Israël est de s’implanter de manière permanente dans les territoires occupés.
En fin, l’instance onusienne réaffirme qu’Israël n'a aucune souveraineté sur les territoires palestiniens occupés et qu’il doit indemniser tous les dommages résultant de ses pratiques injustes dans les territoires occupés.
« C’est un grand jour pour la Palestine », s’est félicitée vendredi Varsen Aghabekian, ministre déléguée aux affaires étrangères de l’Autorité palestinienne. « C’est la plus haute juridiction [de l’ONU] et elle a présenté une analyse très détaillée de ce qui se passe à travers l’occupation et la colonisation prolongée par Israël du territoire palestinien, en violation du droit international », a déclaré Mme Aghabekian à l’Agence France-Presse.
En juin 1967, pendant la guerre des Six-Jours, Israël s’est emparé de la Cisjordanie et de Qods-Est au détriment de la Jordanie, du plateau du Golan au détriment de la Syrie et enfin, de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï au détriment de l’Egypte. Israël a ensuite commencé à occuper les 70 000 kilomètres carrés de territoires arabes saisis ; une occupation plus tard qualifiée d’illégale par l’ONU.
