La Cour constitutionnelle belge rejette une demande d'annulation d'un traité avec l'Iran, qui autorise l'échange de prisonniers entre les pays.
« La Cour rejette le recours en annulation », a indiqué vendredi 3 mars le tribunal dans un communiqué.
Conformément à l'accord, les Iraniens condamnés en Belgique et vise versa seront autorisés à purger leur peine dans leur pays pays d'origine.
Le traité pourrait conduire à la libération d'Assadollah Assadi, un diplomate iranien, illégalement détenu en Belgique.
Jugé par le tribunal d'Anvers (nord), Assadollah Assadi a été reconnu coupable en février 2021 et condamné à 20 ans de prison pour avoir orchestré un projet d'attaque le 30 juin 2018 contre le groupuscule terroriste Mojahedin-e-Khalq (OMK) [connue en Iran sous le nom des Monafeghines qui veut dire “les hypocrites”].
L’OMK est coupable du meurtre de 17 000 ressortissants iraniens depuis la victoire de la Révolution islamique iranienne en 1979.
Le ministère iranien des Affaires étrangères avait dénoncé cette sentence contre Assadollah Assadi, jugée illégale et résultant de la chute de la Belgique sous l'influence de l’OMK. « Malheureusement, la Belgique et certains [autres] pays européens prennent des décision illégales et injustifiables sous l'influence du groupuscule terroriste l’OMK sur le sol européen », a déclaré le ministère à l'époque.
Le projet de loi incluant ce traité, signé en mars entre la Belgique et l'Iran, a été approuvé à une large majorité, par 79 voix pour, 41 contre et onze abstentions.
Le soi-disant « Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) », un groupe de coordination de groupes anti-iraniens tels que l’OMK, a cherché à dresser des obstacles juridiques devant l'approbation du traité, prétendant qu'Assadi devait purger sa peine en Belgique rester en prison.
