Un comité sénatorial australien fait face à un sérieux revers dans sa tentative d'interdire le Corps des gardiens de la Révolution islamique (CGRI) iranien.
The Australian Jewish News a rapporté que les tentatives d'un comité du Sénat australien visant à interdire le Corps des gardiens de la Révolution islamique (CGRI) se sont heurtées à un sérieux obstacle.
Le département du procureur général (AGD) qui a répondu à la recommandation de la commission des affaires étrangères, de la défense et du commerce, a déclaré au panel que la législation actuelle ne prévoit pas de voie pour interdire le CGRI, a rapporté l'Australian Jewish News.
« En tant qu'organe d'un État-nation, le Corps des gardiens de la Révolution islamique n'est pas le genre d'entité couverte par les dispositions relatives aux organisations terroristes du Code pénal », a déclaré mardi l'AGD.
En Grande-Bretagne aussi, le gouvernement s’est heurté à des voix qui se sont opposées à des actions contre le CGRI. Lundi, l'un des hauts fonctionnaires du ministère britannique de l'Intérieur a confirmé les rapports précédents concernant le désaccord au sein du cabinet britannique pour prendre des mesures contre le CGRI.
Le ministre d'Etat pour la sécurité, Tom Tugendhat, considéré comme l'un des responsables de la ligne dure du gouvernement britannique contre l'Iran, a critiqué un autre groupe du cabinet qui s'oppose apparemment à des actions contre le CGRI.
Dans un rapport daté du jeudi 2 février, The Times indique que le projet visant à interdire le Corps des gardiens de la Révolution islamique d'Iran au Royaume-Uni sous prétexte d'être une « organisation terroriste » a été suspendu par le gouvernement par crainte que la mesure n'affecte les relations diplomatiques entre Londres et Téhéran.
Selon le journal britannique, la diplomatie britannique a de réelles inquiétudes quant à la proscription qui place sur liste noire le Corps des gardiens de la Révolution islamique d'Iran (CGRI), ajoute le média.
Bien que le gouvernement britannique soutienne cette mesure, il a pourtant été décidé de geler l'ensemble du processus, le Foreign Office soulignant qu'il était nécessaire de maintenir ouverts les canaux de communication avec Téhéran.
« Le ministère de l'Intérieur semble espérer que le blacklistage finira par avoir lieu, mais le processus devrait être retardé de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois », a écrit The Times.
« Bien que le gouvernement garde la liste des organisations proscrites à l'étude, toutefois, nous ne faisons aucun commentaire sur le fait qu'une organisation spécifique soit ou non envisagée pour une proscription », a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique cité par The Times.
Les responsables du Foreign Office ont également déclaré que le CGRI, contrairement aux « groupes terroristes », était une institution militaire officielle d'un gouvernement.
Quant à The Independent, il a abordé le sujet dans son numéro du 15 janvier dans lequel il cite les propos de Jonathan Hall KC, un examinateur indépendant de la législation sur le terrorisme, soulignant que l’annonce officielle du CGRI comme une organisation « terroriste » aurait de graves répercussions à long terme.
En effet Hall estime que l’interdiction du CGRI, « en vertu de la loi sur le terrorisme de 2000 s'écarterait de la politique britannique cohérente en vigueur depuis des décennies et remettrait en question la définition du terrorisme qui, à ce jour, s'est avérée pratique et efficace. »
Cela intervient alors que dans un retrait partiel des politiques anti-iraniennes radicales, le chef de la politique étrangère de l’Union européenne, Josep Borrell, a annoncé que le bloc ne pouvait pas répertorier le Corps des gardiens de la Révolution islamique (CGRI) comme une institution « terroriste » sans une décision de justice de l’UE.
S’exprimant devant une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles, lundi 23 janvier, Borrell a déclaré qu’une décision de justice avec une « condamnation juridique concrète » devait d’abord être rendue avant que le bloc lui-même puisse utiliser une telle appellation.
« C’est quelque chose qui ne peut pas être décidé sans un tribunal, une décision de justice d’abord. Vous ne pouvez pas dire que je vous considère comme étant terroriste parce que je ne vous aime pas », a déclaré Borrell aux journalistes, soulignant que le tribunal d’un État membre de l’UE doit rendre une décision, une condamnation juridique concrète avant que le bloc ne puisse agir.
L’annonce a été faite après que le Parlement européen a adopté un amendement appelant l’UE et ses États membres à inclure le CGRI sur leur « fameuse » liste noire.
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