Des policiers français arrêtent un suspect lors d'un raid dans une banlieue de Strasbourg, le 13 mai 2014. ©AP
Pour assurer sa sécurité nationale, la France a adopté une série de lois offrant de larges pouvoirs à la police : celle-ci aura le droit de mener des opérations de fouille dans les maisons sans avoir besoin du feu vert de la Justice, de rompre le réseau d’internet et de mettre des individus à la résidence surveillée, « si nécessaire ».
La France compte parmi les pays qui font face aux plusieurs défis sécuritaires : attentats terroristes et des protestations à grande échelle, ce qui rend de plus en plus nécessaire l’adoption des lois qui puissent garantir la sécurité nationale.
En 2015, les législateurs français ont ratifié un projet de loi antiterroriste qui permet à la police de fouiller les maisons et de placer des individus à la résidence surveillée, si nécessaire. La loi pérennise certains des pouvoirs donnés à la police au cours de la situation d’urgence qui a suivi les attentats terroristes de novembre 2015 à Paris.
Voici certains articles de cette loi :
- Le plus haut responsable d’État dans toute une chacune des régions françaises aura le droit d’ordonner la fermeture de mosquées, d’églises et d’autres lieux saints pour six mois au cas où les orateurs incitent les gens qui fréquent ces lieux à perpétrer des attaques terroristes.
- La police n’aura pas besoin de fournir de preuve pour arrêter les personnes qui propagent le radicalisme via les discours ou les textes.
- Les directeurs des sites au contenu religieux auront 48 heures pour faire appel de la fermeture du site, sinon ils devront subir une peine de prison de trois ans et une amende de 45 000 euros.
- La police et les responsables locaux seront en mesure de fermer les lieux vulnérables aux attaques pour une durée indéterminée d’autant plus qu’ils pourront instaurer un couvre-feu. Les gens qui veulent entrer dans les régions sous le couvre-feu feront l’objet d’investigation.
- La police aura une plus large prérogative pour mener ses opérations d’arrestation et de fouille sans avoir besoin d’aucune autorisation judiciaire. (Cette loi risque d’entraîner le harcèlement des minorités, notamment des musulmans, selon les experts des droits de l’Homme).
- Les lois frontalières de l’Union européenne permettent normalement aux services de sécurité d’implanter des centres d’identification dans les régions frontalières et aussi dans les gares, mais la nouvelle loi française va au-delà de ces lois. Elle comprend aussi des zones aux alentours des gares, des ports et des aéroports internationaux jusqu’à un rayon de 20 kilomètres.
- Le ministre de l’Intérieur aura le droit d’ordonner le placement à la résidence surveillée des individus suspects dont le crime n’a pas été confirmé. Cela pourra avoir lieu sans même le verdict d’un juge, dans des situations urgentes.
- Les mesures de surveillance individuelles prévues dans le projet de loi peuvent durer jusqu’à un an et les individus qui en font l’objet doivent rester dans les limites de leur ville. Ils doivent utiliser un bracelet électronique s’ils demandent de quitter leur ville.
- Le chef de la police locale sera autorisé à mener des opérations de fouille dans les maisons sans le feu vert du magistrat. En plus, le préfet pourra ordonner l’arrestation des individus qu’il considère comme fauteur de trouble.
- Ce projet de loi permettra aux services de renseignement d’avoir accès aux conversations téléphoniques et aux courriels électroniques des gens pour découvrir tout agissement suspect.
- Le ministère de l’Intérieur aura le droit d’entraver les activités des services d’Internet quand il y a un risque de porter atteinte à la sécurité.
Les articles de ce projet de loi ont été appliqués à plusieurs reprises entre 2015 et 2017. Ensuite, une nouvelle loi antiterroriste a remplacé le projet de loi de la situation d’urgent avant qu’elle n’ait reçu une avalanche de critiques de la part des organisations de défense des droits de l’Homme.
