Le département du Trésor des États-Unis a lancé une nouvelle vague de sanctions contre 20 entreprises et agences bancaires iraniennes alors que la Cour Internationale de Justice a enjoint le 3 octobre ce pays de lever ses sanctions anti-iraniennes visant des biens à des fins humanitaires. Or les banques en font partie. En effet les sanctions bancaires ont continué à frapper l'Iran même après la signature de l'accord nucléaire jusqu'à ce que les USA s'en retirent. Pour un Iran qui a déjà commencé ses transactions avec des monnaies autres que le dollar, cette décision américaine ne devrait pas avoir de réels impacts.
Le département du Trésor des États-Unis a lancé le nouveau projet de sanctions contre 20 entreprises et agences bancaires iraniennes parmi lesquelles figurent le nom de l'acierie Mobarakeh d'Ispahan, le constructeur d'engins de chantier de Tabriz, le constructeur automobile Bahman et les banques Mellat, Mehr-e-Eqtessad, Parsian et Sina.
Le 8 mai, Donald Trump a signé l’ordre du retrait des États-Unis de l’accord 5+1 sur le programme nucléaire iranien. Les restrictions incluses dans l’accord nucléaire rendent impossible tout dépôt de plainte auprès de la commission du PGAC contre l’attitude unilatérale des Américains envers l’accord de 2015 à Genève, les juristes iraniens ont décidé de porter plainte auprès de la Cour Internationale de Justice (CIJ) à La Haye.
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Les sanctions du département du Trésor ont été adoptées alors que La CIJ a enjoint le 3 octobre les États-Unis de lever les sanctions anti-iraniennes visant des biens à des fins humanitaires.
Le communiqué émis, mardi soir par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) du département du Trésor, fait part des nouvelles sanctions, qu’il qualifie d’« anti-terroristes », imposées à 20 entreprises et banques iraniennes.
Pour rappel, l’une des protestations des négociateurs iraniens, après la signature de l’accord sur le programme nucléaire iranien, était des atermoiements de l’occident dans l’application de l’une des conditions inclues dans l’accord qui prévoit la reprise d’accès au réseau SWIFT pour la banque.
À cette époque-là, Washington a tenté de redorer son blason en promettant de remédier au problème, mais rien n’a été fait à ce niveau-là. Dans une réunion à Londres où était présent le directeur de l’époque de la banque centrale, Waliollah Seïf, l’ex-secrétaire d’État américain, John Kerry, avait qualifié de non-dangereuse les échanges entre les banques européennes et les parties iraniennes, sans, cependant, en apporter la moindre garantie écrite afin de rassurer l’Europe.
