Russia Today reçoit une copie de la « Déclaration de principes » du mini-groupe pour la Syrie.
Par le biais d’une source proche des terroristes, la correspondante de RT à Genève, Dina Abi Saab, a eu accès à une copie de la Déclaration de principes du mini-groupe pour la Syrie, qui devrait être remise aujourd’hui le 14 septembre à l’envoyé spécial des Nations unies, Staffan de Mistura.
Le mini-groupe pour la Syrie comprend la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Arabie saoudite et la Jordanie.
La Déclaration de principes, qui ne se voulait pas un document public, est destinée à servir de guide aux membres du mini-groupe pour la Syrie, résumant un ensemble d’objectifs que les membres doivent suivre collectivement et individuellement, et guidant les interactions entre les membres et les autres parties concernées, notamment l’ONU.
Principes pour résoudre le conflit syrien :
Dressant une liste d’objectifs politiques et de conditions préalables à l’établissement de relations normales avec le gouvernement syrien conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, les membres du groupe exhortent le gouvernement syrien à ne pas soutenir les groupes terroristes, à ne pas utiliser d’armes de destruction massive, à mettre fin de manière durable à ses programmes d’armes de destruction massive, à rompre ses relations avec l'Iran et ses conseillers militaires, à ne pas menacer ses voisins, à créer avec la participation des Nations unies les conditions permettant aux réfugiés de rentrer chez eux en toute sécurité, de leur plein gré et dans la dignité, à poursuivre et à punir les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l’humanité tout en coopérant avec la communauté internationale.
Mais, le processus politique doit être mené dans le cadre de la résolution 2254 et sous les auspices de l’ONU pour déboucher ainsi sur des réformes constitutionnelles et l’organisation d’élections sous les auspices des Nations unies. Le processus politique devrait conduire à une responsabilisation, une transition juste et une véritable réconciliation nationale.
Il n’y aura pas d’aide internationale pour la reconstruction des zones contrôlées par le gouvernement syrien à défaut de la mise en œuvre d’un processus politique crédible conduisant systématiquement à des réformes constitutionnelles et à des élections sous les auspices de l’ONU pour satisfaire les pays donateurs potentiels.
Le texte exige aussi la création d’un comité constitutionnel reconnu comme étant sous la juridiction exclusive de l’ONU afin non seulement d’établir un mécanisme approprié pour discuter de la réforme constitutionnelle et des élections, mais aussi dans l’objectif de parvenir à une solution politique pour remédier aux conflits en Syrie.
La déclaration de principes souligne la défaite totale de Daech et parle du soutien à la stabilité des zones libérées par la coalition internationale et ses partenaires comme d’un élément nécessaire d’une solution politique en Syrie.
Réforme constitutionnelle :
En outre, les principes suivants devraient guider les membres du mini-groupe syrien dans leurs relations avec l’ONU concernant la réforme constitutionnelle et la conduite des élections sous la supervision de l’ONU. Ils devraient être considérés comme des recommandations de l’envoyé spécial des Nations unies pour suivre le processus constitutionnel.
Les pouvoirs du président devraient être modifiés pour parvenir à un meilleur équilibre entre les autorités d’une part et les garanties d’indépendance des institutions gouvernementales centrales et régionales d’autre part.
Le gouvernement doit être dirigé par un Premier ministre doté de pouvoirs forts et il doit y avoir une définition claire de la répartition des pouvoirs entre le Premier ministre et le président. Le Premier ministre et le gouvernement doivent être nommés d’une manière indépendante de l’approbation du président.
Le pouvoir judiciaire devrait jouir d’une plus grande indépendance.
Après la réforme, la supervision civile du secteur de la sécurité doit être mise en œuvre avec un mandat clairement défini.
La répartition des pouvoirs doit être décentralisée et effectuée sur une base régionale.
Les restrictions sur les candidatures aux élections doivent être levées.
Élections sous la supervision de l’ONU :
Une résolution du Conseil de sécurité exige un contrôle rigoureux de l’ONU pour permettre à cette dernière de garantir des élections libres et équitables en Syrie.
Il appartiendra à l’Organisation des Nations unies de mettre au point des listes électorales complètes et modernes permettant à tous les Syriens de participer aux élections et aux référendums, ainsi qu’un cadre électoral de transition conforme aux normes internationales permettant une participation équitable et transparente, y compris un organe de gestion électorale équilibré et professionnel.
Lors d’une réunion entre les délégués du micro-groupe pour la Syrie et l’émissaire de l’ONU Staffan de Mistura qui se tiendra prochainement à Genève, la position prise par les États-Unis sur le projet du comité constitutionnelle présenté au sommet de Sotchi sous la supervision de l’Iran, de la Russie et de la Turquie fera l’objet de débats.
Selon l’analyse du journal libanais Al-Akhbar, les membres du Conseil démocratique syrien, l’aile politique des Forces démocratiques syriennes, largement soutenues par les USA, affirment que Washington ne soutiendra pas toute solution politique qui ne prendrait pas en considération le Conseil démocratique syrien et les groupes opérant dans les zones occupées par les forces américaines dans le nord et l’est de la Syrie.
