Aux USA, le comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants a approuvé ce jeudi 15 mars un projet de loi prévoyant des sanctions à l’encontre des autorités iraniennes ayant prétendument enfreint les droits de l’homme en participant à des prises d’otages.
Ledit projet de loi 4744 a besoin de franchir plusieurs étapes avant de se transformer en une loi véritable. Avant d’être promulgué, il doit d’abord recevoir l’approbation des représentants à la Chambre des représentants et puis celle du Sénat avant de recevoir la signature du président américain.
Le plan prévoit que le président américain prépare un rapport sur les hauts fonctionnaires du gouvernement iranien accusés d’avoir enfreint les droits de l’homme, conformément aux dispositions précédentes des États-Unis, dans un délai maximum de 270 jours après son entrée en vigueur pour ensuite le présenter aux membres du Congrès.
Dans un autre article du plan, où l’Iran est condamné pour ses prétendues « prises d’otages et arrestations arbitraires de citoyens américains », le secrétaire d’État américain est censé fournir 120 jours après son entrée en vigueur un compte-rendu de toutes les stratégies permettant aux États-Unis de contrecarrer d’éventuelles représailles des autorités iraniennes.
