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Tiran et Sanafir : la Cour constitutionnelle annule tous les décrets contre l'accord avec Riyad

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
Une vue aérienne de la côte de la mer Rouge et des deux îles de Tiran et Sanafir, photographiées depuis la fenêtre d’un avion près de Charm el-Cheikh, en Égypte, le 1er novembre 2016. ©Reuters

Simultanément à la visite du prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane au Caire, la Cour constitutionnelle suprême d’Égypte a annulé tous les décrets émis contre l’accord de Tiran et Sanafir et son application.

La Cour constitutionnelle suprême, dirigée par le juge Abdel Wahab Abdel Razek, a décidé samedi de ne pas respecter toutes les décisions judiciaires rendues par le Tribunal administratif ou le système judiciaire sur l'accord de Tiran et Sanafir.

La Cour de cassation a intenté une action contre la Cour constitutionnelle n ° 12 pour l'année 39, exigeant que le jugement rendu par le tribunal administratif, soutenant la Cour administrative suprême, annule l'accord de démarcation maritime entre l'Égypte et l'Arabie saoudite et les îles de Tiran et Sanafir.

Le journal égyptien Al-Ahram, a écrit sur son site qu'en vertu de ce décret, l'accord signé avec l'Arabie saoudite insistant sur la cession à Riyad des îles de Tiran et Sanafir sera entré en vigueur. 

Conformément à la décision du tribunal, les deux îles, situées à l’entrée du golfe d’Aqaba dans la mer Rouge, relèvent de la souveraineté saoudienne. En avril 2016, l’Égypte et l’Arabie saoudite ont conclu un accord, par lequel les deux îles contestées passent sous souveraineté saoudienne.

L’accord, qui a été ratifié par le président Abdelfattah al-Sisi en juin 2017, a suscité une controverse judiciaire.

Le tribunal, la plus haute autorité judiciaire égyptienne, a également annulé une décision antérieure qui avait suspendu deux verdicts contradictoires concernant l’affaire.

En juin, l’autorité des commissaires de la Cour constitutionnelle suprême a publié un rapport indiquant que les deux tribunaux du Conseil (l’administration et l’administration suprême) et l’État des commissaires, représentés par le gouvernement, avaient adopté des approches différentes et a donc décidé d’annoncer que les deux décisions s’avéraient juridiquement invalides.

En avril, la Cour d’urgence du Caire a statué que la décision judiciaire de maintenir la souveraineté égyptienne sur les deux îles était « nulle et non avenue ». Le Parlement a emboîté le pas et a affirmé la souveraineté de l’Arabie saoudite sur les îles de la mer Rouge.

Lors de la visite en Égypte du roi saoudien Salmane ben Abdel-Aziz en 2016, plusieurs accords politiques et économiques ont été signés, dont le plus important est l’accord sur la frontière maritime qui reconnaît la souveraineté saoudienne sur les îles stratégiques de Tiran et Sanafir.

 

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SOURCE: FRENCH PRESS TV