La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle engageait une procédure contre la Pologne face au risque de violation de l'État de droit, susceptible en théorie de déboucher sur une suspension des droits de vote de Varsovie au sein du Conseil européen.
« La Commission a conclu aujourd'hui qu'il existe un risque clair de violation grave de l'État de droit en Pologne », dit la Commission dans un communiqué.
« Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En l'absence d'indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l'application effective du droit européen », poursuit l'exécutif européen.
Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd'hui en Pologne.
« La Commission ne conteste pas le droit de la Pologne à réformer son système judiciaire, mais elle doit le faire dans le respect de sa propre Constitution et du droit européen », a-t-il souligné.
L'exécutif européen se tient prêt au dialogue avec Varsovie, a poursuivi l'ancien ministre néerlandais des Affaires étrangères, assurant que « l'UE ne peut pas exister sans la Pologne ».
Dans le cas où « il existe une violation grave et persistante par un État membre » des valeurs fondamentales, le traité de Lisbonne prévoit la possible suspension de certains de ses droits.
Une telle décision, qui requiert l'unanimité des autres États membres, paraît cependant peu vraisemblable, d'autant que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d'ores et déjà fait savoir qu'il s'y opposerait.
Avec Reuters
