La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'autorisation judiciaire pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Afghanistan.
Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale, a demandé l'autorisation aux juges de la Cour d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés en Afghanistan.
La situation en Afghanistan fait l'objet d'un examen préliminaire par le Bureau de la Procureure depuis 2006. Après un examen approfondi des informations dont dispose le Bureau, en appliquant les critères juridiques du Statut de Rome, la Procureure a déterminé qu'il existait « une base raisonnable » permettant de croire que des talibans et des membres présumés d’Al-Qaida, arrêtés en Afghanistan, ont été victimes de traitements cruels.
Comme l'exige le Statut de Rome (officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale), la Procureure a donc demandé à la Chambre préliminaire III l'autorisation d'enquêter sur les crimes commis sur le territoire afghan à partir du 1er mai 2003, ainsi que sur les autres crimes liés aux conflits armés en Afghanistan et dans d'autres États parties au Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.
À la suite de cet examen, le Bureau de la Procureure a déterminé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que les catégories suivantes de crimes relevaient de la compétence de la Cour: 1- Crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par les Talibans et leur réseau affilié Haqqani. 2- Les crimes de guerre perpétrés par les forces de sécurité nationales afghanes (ANSF), en particulier les membres de la direction nationale de la sécurité (NDS) et de la police nationale afghane (ANP). 3- Crimes de guerre commis par des membres des forces armées des États-Unis sur le territoire afghan et par des membres de la CIA dans des centres de détention secrets en Afghanistan et sur le territoire d'autres États parties au Statut de Rome, principalement pendant la période 2003-2004.
