Selon l’IRNA, la Chambre des Lords britanniques a demandé, dans un rapport, à la Première ministre Theresa May de ne rien payer à Bruxelles en cas de sortie sans accord de l’Union européenne.
« En cas de sortie sans accord de l’Union européenne, le Royaume-Uni n’aura plus aucune obligation légale de contribuer au budget européen », a annoncé aujourd’hui, samedi 4 mars, une commission de la Chambre des Lords britannique, citée par Reuters.
Les questions financières sont susceptibles d’être au centre des négociations de divorce à venir avec l’Union européenne. Certains pays entendent voir la Grande-Bretagne s’acquitter de tous les engagements budgétaires convenus alors que le pays était membre du bloc, estimés par des responsables européens à environ 60 milliards d’euros.
La Première ministre britannique Theresa May s’est contentée de dire que le gouvernement envisagerait de payer à l’UE la participation dans « certains programmes européens spécifiques ».
En vertu de l’article 50 du traité de Lisbonne, Londres dispose de deux ans pour conclure les négociations. Si aucune entente n’est conclue passé ce délai, le pays doit quitter sans accord la table des négociations, à moins que les États membres ne s’entendent sur une extension.
« Si aucun accord n’est conclu, toutes les lois de l’UE, et notamment les provisions concernant les contributions financières en cours et les mécanismes d’arbitrage, cesseront de s’appliquer et le Royaume-Uni ne sera soumis à aucune obligation contraignante de procéder à des contributions financières », précise un rapport de la commission des affaires financières de la Chambre des Lords.
L’Union européenne veut se mettre d’accord avec le Royaume-Uni sur une formule de calcul permettant de dire ce qu’il devra à l’UE à son départ plutôt que sur une somme précise fixée à l’avance, avait-on appris le mois dernier.
Lors d’un référendum qui s’est tenu au Royaume-Uni en juin 2016, la plupart des Britanniques se sont prononcés pour la sortie de l’UE. La Chambre des Communes a ensuite approuvé un projet de loi sur le Brexit. La Première ministre britannique Theresa May veut appliquer l’article 50 du Traité de Lisbonne d’ici fin mars.
Auparavant, il a été annoncé que le Brexit pourrait coûter à la Grande-Bretagne une somme de 50 à 60 milliards d’euros pour des contrats conclus plus tôt. Des sources haut placées au sein de l’UE ont souligné que le problème du remboursement serait un des premiers à être évoqué lors des négociations avec le gouvernement de Theresa May prévues en mars.
Avec Reuters et Sputnik
