Le Guide suprême de la Révolution islamique d’Iran a donné son feu vert à la grâce et à la réduction de peine des condamnés qui remplissent les conditions nécessaires pour être graciés.
Répondant à la demande de l’Ayatollah Amoli Larijani, chef du pouvoir judiciaire de la RII, le Guide suprême de la Révolution islamique d’Iran, l’honorable Ayatollah Khamenei, a accepté de gracier ou de réduire la peine de certains prisonniers, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance de la vénérée Fatemeh Zahra (AS), la fille du noble prophète de l’Islam et aussi à l’approche de la Journée nationale de la République islamique d’Iran.
La grâce du Guide suprême de la Révolution islamique concerne :
1- La peine des prisonniers condamnés à deux ans de prison.
2- Deux tiers de la peine de prison des personnes qui ont été condamnées à plus de deux ou cinq ans de prison.
3- La moitié de la peine de prison des personnes qui ont été condamnées entre cinq et 20 ans.
4- Le reste de la peine de prison des personnes qui ont été condamnées à 20 ans de prison et qui en ont subi au moins 10 ans.
5- Le reste des années de prison des condamnés à la perpétuité qui en ont subi au moins 10 ans.
6- Le reste des années de prison de toutes les personnes qui ont commis des crimes involontaires à l’exception des cas mentionnés dans les articles 718 et 719 des lois de la punition islamique.
7- Le reste des années de prison des femmes qui ont la garde de leurs enfants.
8- Le reste des années de prison des personnes atteintes par des maladies incurables ou des personnes dont la punition intensifiera leur maladie.
9- Le reste des années de maintien des personnes ayant moins de 18 ans dans les centres de correction.
10- Le reste des années de prison des hommes ayant plus de 65 ans et des femmes ayant plus de 55 ans à condition qu’ils aient subi au moins un cinquième de leur peine, pour les peines de plus d’un an et au moins cinq ans pour la perpétuité.
Les personnes ayant commis des crimes ci-dessus ne font pas partie du décret de grâce du Guide suprême :
1- Vol à main armée
2- Trafic à main armée ou trafic de drogue
3- Trafic d’arme et de munition
4- Action contre la sécurité intérieure et extérieure de l’Iran
5- Kidnappage
6- Attaque à l'acide
7- Agression sexuelle
8- Mise en place des centres de corruption
9- Détournement de fonds
10- Contrefaçon de billets ou de pièces de monnaie
11- Blanchiment d’argent
12- Sabotage du système économique
13- Trafic de boissons alcoolisées
