L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, dont l’avis est généralement suivi par les juges, a recommandé de retirer le mouvement palestinien de la liste noire de Bruxelles en raison d’un vice de procédure, confirmant une décision antérieure.
La magistrate Eleanor Sharpston a recommandé de rejeter l’appel du Conseil de l’Union européenne contre une décision de la Cour de justice de l’UE, qui avait estimé le 17 décembre 2014 que le Hamas ne pouvait être maintenu sur la liste des mouvements terroristes pour des raisons légales.
Selon le jugement de 2014, le gel des avoirs et les interdictions de voyage décidés contre des membres de l’organisation ne reposaient en effet pas sur le jugement «des autorités compétentes», mais bien sur des suppositions «que le Conseil [de l'UE] avait tirées lui-même de la presse et d’Internet».
Désireux de maintenir l’organisation palestinienne sur la liste noire, le Conseil de l’UE avait fait appel de la décision dans la foulée.
Depuis 2001, le mouvement palestinien est considéré comme une organisation terroriste par l’UE. Mais si l’avis de l’avocate générale était suivi, les 28 pays membres de l’Union devraient annuler les mesures punitives prises contre les membres du Hamas sur le territoire européen.
Source : RT
