La Chambre des représentants des Etats-Unis a validé un projet de loi qui contraint l’administration américaine à prendre l’autorisation du Congrès avant de faire un paiement en liquide au gouvernement iranien.
Ce projet de loi, proposé par Ed Royce, président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, a été adopté 254-163.
Conformément à ce projet, tout paiement en liquide destiné au gouvernement iranien, même si cela soit confirmé par une cour internationale, devra, d’abord, être autorisé par le Congrès américain.
Ce projet a besoin d’être ratifié par le Congrès et puis par le président Obama avant qu’il puisse se transformer en une loi.
L’adoption de ce projet est en réaction au paiement, par l’administration américaine, de 1,7 millions de dollars en liquide au gouvernement iranien.
Il s’agit d’une somme qui avait été bloquée dans les banques américaines.
