La loi réformant le Code du travail a été promulguée lundi par François Hollande et publiée mardi au Journal officiel. Il s'agit de la dernière étape d'un parcours législatif tumultueux pour ce texte toujours contesté par une partie des syndicats et de la gauche.
La loi avait été définitivement adoptée le 21 juillet par les députés après trois mois de débats parfois houleux au Parlement, et le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel la semaine dernière. Le Premier ministre, Manuel Valls, a précisé à cette occasion que la quasi-totalité des décrets d'application seraient pris avant la fin de l'année.
Dévoilé en février, le texte avait aussitôt fédéré contre lui sept syndicats, CGT et Force ouvrière en tête, ainsi que les "frondeurs" socialistes. Ils dénoncent un rapport de forces trop favorable aux entreprises et défavorable aux salariés.
Le texte a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d'opposants, qui ont battu le pavé au cours de 12 journées nationales de grève et de manifestations. Le gouvernement a consenti à de nombreux ajustements. Mais, faute de majorité à l'Assemblée nationale, il a dû recourir trois fois à la procédure du 49-3 permettant d'adopter un texte sans vote.
Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont provoqué la prolongation de l'état d'urgence et, dans la foulée, l'interdiction de tout rassemblement.
