La plus haute juridiction administrative française a rejeté mercredi les recours de cinq hommes condamnés pour des actes de terrorisme qui contestaient la déchéance de leur nationalité française.
Il s'agit en fait de quatre franco-marocains et d'un franco-turc qui avaient été condamnés en 2007 pour délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Cependant, il semble qu'on ne leur aurait reproché que des liens qu’ils rejettent eux-mêmes, avec des membres d'un groupe terroriste, responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003.
Les avocats de la défense se sont indignés : «Une décision très grave pour notre Etat de droit et nos principes fondamentaux» en soulignant que deux des quatre déchus étaient nés en France et n'avaient aucune attache avec un pays tiers. Ils disent par ailleurs craindre que cette décision "ouvre la voie à une automatisation de la déchéance de la nationalité́ pour des délits", relevant que la sanction est complètement disproportionnée, d’autant que les condamnés auraient purgé leurs peines et sortis de prison en 2009-2010.
Néanmoins, Le Conseil d'Etat a jugé «qu'en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis», «la sanction de déchéance de nationalité n'avait pas revêtu un caractère disproportionné» et que «dans chaque cas, le comportement de l'intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation».
Les juristes français mettent en garde contre une politisation de cette affaire qui intervient dans un climat ultra sensible en France depuis quelques mois avec d'une part les attentats du 13 novembre, d'autre part, les débats agités qui ont eu lieu sur la déchéance de la nationalité et enfin le projet de révision constitutionnelle qui a fini par la démission de la ministre française de la Justice, Christiane Taubira.
Avec Paris Match
