Un arrêt du Tribunal fédéral le 4 février 2016 a apporté des éléments nouveaux concernant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a rapporté l’Agence télégraphique suisse (ATS).
Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Ce dernier dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. L'information porte sur des chefs de « corruption active et passive », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux » et « blanchiment, complicité et recel de ces infractions ». Cette mise en examen constitue un obstacle majeur pour un retour de Nicolas Sarkozy lors de l’élection présidentielle de 2017.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral fait état de la vente d'une villa par l'Etat libyen par l'intermédiaire de deux sociétés en France. Il affirme que « ce contrat aurait été passé dans le but de détourner des fonds, le prix versé par la seconde entité précitée à la première ayant été sciemment surévalué. L'utilisation, par les dirigeants d'une société, de fonds appartenant à celle-ci en vue d'obtenir une contreprestation d'une valeur qu'ils savent inférieure, peut a priori tomber sur le coup de la gestion déloyale ».
Un peu plus loin, le texte du Tribunal fédéral transmis à la justice française fait état « de plusieurs flux financiers » qui ont été effectués deux mois seulement après la signature du contrat de vente de la maison.
Les hypothèses des juges d'instruction français concernant les ramifications helvétiques des versements occultes du régime Kadhafi pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 se confirment ainsi.
